CONDITIONSGÉNÉRALES

1. Définitions et champ d'application

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule dans les présentes CGV, ont la signification suivante :

• Site : le site internet ROI accessible à l'adresse https://theroi.fr.
• Vendeur : la société ROI, éditrice du Site.
• Client : toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles et effectuant un achat sur le Site.
• Produits : l'ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.
• Commande : tout achat de Produit(s) effectué par le Client sur le Site.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de Produits réalisées sur le Site auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

La validation d'une Commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version disponible au moment de la Commande.

2. Informations sur la société

ROI
Société par actions simplifiée à associé unique – SASU
Capital social : 100 euros
Siège social : 1 rue du Châtelet, 74240 Gaillard, France
SIREN : 107 458 366
SIRET : 107 458 366 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72107458366
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 107 458 366

Adresse électronique : contact@theroi.fr
Téléphone : 07 67 54 62 29

La boutique est hébergée par Shopify Inc.

3. Produits et disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (taille, couleur, composition, conseils d'entretien) sont indiquées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à les consulter attentivement avant de passer Commande.

De légères variations de rendu, notamment de couleur, peuvent résulter des paramètres d'affichage des écrans ou des lots de fabrication. Cette réserve ne permet pas à ROI de livrer un Produit présentant une différence substantielle avec sa description.

En cas d'indisponibilité d'un Produit découverte après la validation de la Commande, ROI en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement du Produit indisponible sans retard injustifié.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros. Ils comprennent les taxes lorsqu'elles sont légalement applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont affichés au Client avant la validation définitive de la Commande.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la Commande. Les promotions en cours ne sont pas rétroactives. ROI se réserve le droit de modifier ses prix pour les Commandes futures, sans que cela affecte une Commande déjà validée.

5. Commande

Le processus de Commande se déroule comme suit :

1. Sélection des Produits et variantes souhaités
2. Ajout au panier
3. Vérification du contenu du panier
4. Saisie des informations de livraison et de facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du moyen de paiement disponible
7. Possibilité de corriger les erreurs avant validation
8. Acceptation des présentes CGV
9. Validation de la Commande avec obligation de paiement
10. Envoi d'un e-mail de confirmation

Le contrat est conclu après validation du paiement et envoi de la confirmation de Commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

ROI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur non résolu. Toute annulation par ROI donne lieu au remboursement des sommes encaissées pour les Produits annulés.

Pour toute Commande conclue électroniquement d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, ROI conserve le contrat pendant la durée légale de dix ans. Le Client peut en demander l'accès en écrivant à contact@theroi.fr.

6. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au Client au moment du checkout.

Le paiement est exigible lors de la Commande. La Commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Les paiements sont traités par Shopify et les prestataires de paiement activés par ROI.

ROI n'accède pas aux données bancaires complètes du Client et ne les stocke pas. En cas de refus de paiement, la Commande n'est pas validée.

Les Produits demeurent la propriété de ROI jusqu'au paiement intégral du prix, sans que cela empêche le transfert des risques au moment de la prise de possession physique du colis par le Client.

7. Livraison

Les Commandes sont préparées généralement sous 24 heures ouvrées, hors périodes de forte activité, jours fériés, précommandes, ruptures ou circonstances exceptionnelles.

Délais indicatifs après expédition :

• France métropolitaine : généralement 2 à 4 jours ouvrés
• Pays européens proposés au checkout : généralement 3 à 8 jours ouvrés

Seules les destinations disponibles au checkout peuvent être sélectionnées. Les frais et délais applicables sont affichés avant la validation de la Commande. Les délais annoncés sont des estimations, sauf lorsqu'une date ferme est expressément convenue.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Il reçoit une confirmation d'expédition lorsqu'un suivi est disponible.

ROI est responsable de plein droit de la bonne exécution de la vente à distance, y compris lorsque la livraison est réalisée par un transporteur partenaire, sauf faute du consommateur, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou cas de force majeure.

En cas de retard important, le Client peut contacter ROI pour demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'intervient toujours pas, annuler la Commande dans les conditions légales applicables.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

Pour les colis retournés en raison d'une adresse erronée, d'informations incomplètes, d'une absence de réclamation ou d'un refus injustifié, ROI contacte le Client afin d'organiser, selon la situation, une nouvelle expédition à ses frais ou un remboursement des Produits après retour du colis, sous réserve des frais qui peuvent légalement rester à sa charge.

8. Droit légal de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter :

• de la prise de possession physique du Produit ;
• ou, pour une Commande livrée en plusieurs colis, de la réception du dernier Produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• en envoyant une déclaration claire à contact@theroi.fr ;
• par courrier adressé à ROI, 1 rue du Châtelet, 74240 Gaillard, France ;
• ou en utilisant le formulaire type figurant à la section 15 des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire ;
• ou en utilisant la fonctionnalité en ligne : Renoncer au contrat ici.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité en ligne accessible ici : Renoncer au contrat ici. Après l'envoi de sa demande, ROI accuse réception par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client doit renvoyer les Produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit légal de rétractation restent à la charge du Client, sauf indication contraire ou erreur imputable à ROI.

En cas de rétractation valable, ROI rembourse :

• le prix des Produits ;
• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé (le supplément éventuellement payé pour une livraison express n'est pas remboursé).

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. ROI peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou la réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client et sans frais supplémentaires.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de manipulation des Produits allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exceptions : Le droit légal de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellé a été retiré après la livraison ;
• les autres cas légalement prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

9. Retours commerciaux sous 30 jours et remboursements

En complément du droit légal de rétractation et à titre d'avantage commercial distinct, ROI accepte certaines demandes de retour jusqu'à 30 jours après la réception.

Pour être accepté dans le cadre de cette politique commerciale, le Produit doit notamment être :

• non porté en dehors d'un simple essayage ;
• non lavé ;
• non sali ;
• non endommagé ;
• sans odeur ;
• avec ses étiquettes ;
• avec son emballage d'origine lorsqu'il constitue un élément de protection ou d'hygiène.

Cette extension commerciale ne réduit jamais les droits légaux du Client.

Pour les retours effectués après la fin du délai légal de 14 jours :

• les frais de retour restent à la charge du Client ;
• les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés ;
• seuls les Produits effectivement retournés et acceptés sont remboursés.

Cas particuliers :

• Chaussettes : retour commercial accepté uniquement si leur emballage ou scellé d'hygiène est intact et non ouvert.
• Gourdes : retour commercial accepté uniquement si elles sont neuves, inutilisées et, lorsqu'un scellé est présent, non descellées.

Ces restrictions ne s'appliquent pas lorsque le Produit est défectueux, non conforme ou différent de celui commandé.

En cas de Produit défectueux, non conforme ou expédié par erreur, les frais de retour sont pris en charge par ROI. Le Client doit écrire à contact@theroi.fr en indiquant son numéro de Commande et, si possible, des photographies du défaut constaté.

Le Client doit contacter ROI avant l'envoi afin de recevoir les instructions de retour.

Adresse de retour :
ROI — 1 rue du Châtelet, 74240 Gaillard, France

10. Garanties légales

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter ROI à l'adresse contact@theroi.fr en indiquant son numéro de Commande et en décrivant le défaut constaté. Si un retour postal est nécessaire au titre de la garantie légale, ROI communique les modalités de renvoi et prend en charge les frais légalement applicables.

11. Responsabilité et force majeure

ROI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la vente à distance. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.

ROI ne peut pas être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Produit, du non-respect des instructions d'entretien ou d'une utilisation contraire à sa destination.

ROI peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque l'inexécution résulte d'une faute du Client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte corporelle ou lorsqu'une limitation est interdite par la loi.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des Commandes, la livraison, les paiements, le service client, la prévention de la fraude et les communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits du Client :

13. Médiation de la consommation

En cas de réclamation non résolue après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ROI sans avoir obtenu de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ROI :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Adresse électronique : litiges@cm2c.net
Site de saisine : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

15. Formulaire type de rétractation

Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé pour exercer le droit de rétractation. Son utilisation est facultative : toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à ROI suffit.